1. Éditeur du site
Le site subtilancrage.fr est édité par : Magalie Richard
Identité : Mme Magalie Richard, Entrepreneur Individuel (EI).
Siège social : 103 chemin de Clermont 38480 Le Pont-de-Beauvoisin .
SIRET : 92390896600040
Directeur de la publication : Mme Magalie Richard.
Contact : contact@subtilancrage.fr/ 0683177820
2. Hébergement
Le site est hébergé par la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix, France.
3. Activité et Assurance
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM) en tant que micro entrepreneur.
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) : Souscrite auprès de Amavie (Contrat n°RCP0388962) couvrant l’activité de kinésiologie
4. Conditions générales de Vente et de Prestation de Services
Objet : Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de soins effectuées par Magalie Richard au cabinet ou à distance.
Tarifs : Les tarifs pratiqués sont ceux indiqués sur le site au moment de la prise de rendez-vous. Conformément à la réglementation, ils sont également consultables au cabinet.
Politique d’annulation et d’indemnisation : Le client est informé que la réservation d’un créneau mobilise le temps du praticien ainsi que les ressources du cabinet.
- Tout rendez-vous peut être annulé ou reporté sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure fixée.
- En cas de rendez-vous non honoré ou d’annulation tardive (moins de 24h à l’avance), une indemnité forfaitaire de dédommagement de 60 € sera facturée.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Nom de l’organisme : CNPM-Médiation de la Consommation.
Adresse : 27 avenue de la libération-42400 Saint Chamond.
Site internet : https://cnpm-mediation-consommation.eu.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, photographies) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse de Magalie Richard.
7. Protection des données personnelles (RGPD)
Données collectées : Les seules données collectées sont celles que vous saisissez volontairement (Nom, Prénom, Email, Téléphone) via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous.
Finalité : Ces données servent uniquement à répondre à vos demandes ou à gérer vos rendez-vous. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Droit d’accès : Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès, de rectification ou de suppression de vos données en contactant : contact@subtilancrage.fr.
8. Cookies
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